Fonctionnement

Tous les jours, L’A.B.A.P.P. reçoit des 16 criées BRETONNES les détails de tous les achats, de toutes les ventes et de toutes les taxes liées à ces achats et à ces ventes.

Ainsi toutes ces informations quotidiennes sont recentrées en un seul et même endroit de gestion

L’A.B.A.P.P. règle par virements interbancaires, télétransmis par un logiciel spécial « BANQUES », en valeur « J » la valeur nette de la vente à chaque bateau ayant vendu sous l’une des 16 criées.
Le délais, entre la vente et le paiement, oscille entre 2 et 8 jours.

L’A.B.A.P.P. se fait rembourser par l’ensemble de ses adhérents par prélèvements bancaires aux dates d’échéance que chaque acheteur a volontairement mis en place.

LE FONDS NATIONAL DE CAUTIONNEMENT DES ACHATS DES PRODUITS DE LA MER :

F.N.C.A.

Auparavant :
Dans les halles à marée françaises, en règle générale, un organisme gestionnaire des transactions financières règle au comptant les ventes effectuées par les bateaux et reçoit ultérieurement les paiements des acheteurs. Pour exercer un droit d’achat, les opérateurs doivent déposer une caution à l’organisme gestionnaire. Celle-ci couvre en moyenne 8 jours d’achats et garantit le paiement des bateaux vendeurs, port par port. Ce mécanisme était très lourd pour les trésoreries des entreprises de marée.

Le différentiel important entre le délai de paiement aux bateaux et le délai de recouvrement des créances auprès de leurs clients (généralement compris entre 30 et 45 jours) déstabilise l’équilibre financier des entreprises de mareyage qui achètent en halle à marée.

Actuellement :
Dès 1985, les premiers fonds de caution mutuelle du mareyage ont été créés pour tenter de rétablir cet équilibre. Abondés par les dépôts volontaires de leurs adhérents, ils offrent aux opérateurs un prolongement des délais de remboursement de leurs achats à l’organisme gestionnaire pour lequel ils constituent en effet une garantie complémentaire.

L’Etat, par l’intermédiaire de l’OFIMER, a soutenu ces démarches sous la forme d’un apport en garantie auprès des établissements de crédit qui assurent le financement des organismes gestionnaires. Cela permet de prolonger les délais de paiement octroyés aux acheteurs en halle à marée. La garantie de l’OFIMER est mise en jeu en cas de défaillance de l’un d’entre eux dans les conditions bien précises et ne peut dépasser un montant prévu par convention.

Afin de rendre plus performant ce dispositif de soutien sans remettre en cause les pratiques des bénéficiaires, un nouveau fonds a été créé par décret le 8 novembre 1999. Doté de l’autonomie financière, le Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer (FNCA) permet d’associer au sein d’une même entité des dotations de l’Etat (par l’intermédiaire de l’OFIMER) de l’Union Européenne (programmes PESCA et IFOP) et des collectivités locales.

Depuis la mise en place du dispositif, une seule structure, l’Association Bretonne des Acheteurs des Produits de la Pêche (ABAPP) a obtenu la garantie du FNCA.